1-DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales s'appliquent dans leur intégralité à toutes les ventes de Produits consenties par « 123repulsifs ». Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur toutes conditions générales d'achat et tous autres documents émanant du Client, quels qu'en soient les termes. Aussi, toute commande émise auprès de « 123repulsifs » implique l’acceptation sans réserve des tarifs de « 123repulsifs » et des présentes conditions générales. Les photographies des Produits sur les catalogues et/ou prospectus de « 123repulsifs » n’ont aucune valeur contractuelle. « 123repulsifs » se réserve le droit d’apporter à ses Produits figurant sur ses catalogues et/ou prospectus, toute modification jugée opportune, même après acceptation des commandes, sans toutefois que les caractéristiques et performances essentielles puissent s’en trouver affectées.
Les ventes conclues avec un Client ayant la qualité de consommateur sont soumises aux mêmes conditions générales de ventes auxquelles s’ajoutent les dispositions visées à l’article 16 en cas de vente à distance. De plus, en cas de contradiction entre les dispositions de cet article et certaines dispositions des présentes conditions générales de vente, les premières l’emportent.
2-DROIT APPLICABLE
Loi applicable et juridiction compétente : l’interprétation et l’exécution des conditions ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français. Toute contestation quant à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumise à la compétence des juridictions du siège de notre société. « 123repulsifs » se réservant toutefois la faculté d’avoir recours à tout autre tribunal compétent de son choix.
Cette clause attributive de juridiction n’est pas applicable si le Client à la qualité de consommateur.
3-COMMANDE
Les commandes sont valablement émises verbalement, par téléphone ou par écrit. Elles sont conclues dans la limite des stocks disponibles, après confirmation écrite ou début d’exécution par « 123repulsifs.com ». Pour autant, toute commande engage le Client dès son émission. Aucune commande ne peut être annulée et/ou cédée sans l’accord de « 123repulsifs.com ». En conséquence, si ce dernier entend renoncer à la commande, il devra supporter les frais de réexpédition de la marchandise, ainsi qu’une pénalité correspondant à 10% du montant de la commande.
Certaines offres promotionnelles peuvent imposer des minimums de produits à commander. Aucune commande ne sera acceptée en deçà de ces conditions.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises au Client, les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles du bien ou du service
- Le prix du bien ou du service
- Tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels
- En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel « 123repulsifs » s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service, quel que soit son prix ;
- Les informations relatives à l'identité de « 123repulsifs.com », à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
Conditions particulières pour les produits phytopharmaceutiques
La vente ou la délivrance de produits phytopharmaceutiques n'est autorisée qu'à des clients attestant de leur qualité d'utilisateur professionnel ainsi que d'un certificat individuel valide.
Le Client s'engage à présenter ces éléments et à avertir le Vendeur en cas de cessation de son activité professionnelle ou de perte/suspension de son certificat individuel à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Le Client engage pleinement sa responsabilité dans le cas où il fournirait des faux justificatifs attestant de sa qualité d'utilisateur professionnel ou, en cas d'omission auprès du Vendeur d'un changement de situation ne l'autorisant plus à utiliser un produit phytopharmaceutique. Le client devra également informer immédiatement le Vendeur en cas de suspension ou de retrait du certificat individuel, sous peine d'engager sa responsabilité.
Les produits de biocontrôle ne peuvent bénéficier de remises liées à l'offre Premium.
4-SIGNATURE ELECTRONIQUE
La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
- Exigibilité des sommes dues au titre de bon de commande,
- Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées
5-CONFIRMATION DE COMMANDE
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande.
6-PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
7-DELIVRANCE / RECEPTION
« 123repulsifs.com » est réputée avoir accompli son obligation de délivrance dès lors que les Produits seront livrés au lieu de livraison convenu avec le Client. Le délai de livraison est toujours donné à titre indicatif. Leur non-respect ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité de « 123repulsifs ».
« 123repulsifs.com » est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir qu’à la condition que le Client ait rempli l’ensemble de ses obligations à l’égard de « 123repulsifs ».
Conditions particulières pour les produits phytopharmaceutiques
Le Client reconnaît détenir du Vendeur des informations comprenant notamment l'emploi du produit, le délai de grâce pour l'utilisation du produit, les risques pour la santé et l'environnement, le port des équipements de protection individuel, la gestion des EVPP et des PPNU..
8-CONFORMITÉ, RECEPTION
La conformité des Produits (état, absence de vice, nombre…), ainsi que leur destination et conditions d’utilisation, doivent être impérativement vérifiées par le Client lors de leur réception. En cas d’enlèvement des Produits par le Client, toute réserve ou contestation relative à la conformité des Produits devra être portée sur le bon d’enlèvement. En cas d’organisation par « 123repulsifs » du transport des Produits jusqu’au locaux du Client, toute réserve ou contestation relative à la conformité des Produits devra être portée sur le bon de livraison et être confirmée au transporteur dans les conditions de l’article L 133-3 du Code de Commerce, ainsi qu’à « 123repulsifs », par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les 3 jours (non compris les jours fériés) suivant la prise de livraison des Produits. A défaut du respect de ces conditions, les Produits seront réputés conformes et la responsabilité de « 123repulsifs » ne pourra être remise en cause à ce titre, le Client étant tenu pour responsable de tout préjudice subi par « 123repulsifs » du fait du non- respect de cette procédure.
Aucun retour de Produits ne sera accepté s'il n'a pas fait l'objet d'un accord express et préalable de « 123repulsifs » au profit du Client. En cas de retour, les Produits devront être en parfait état de conservation, devront être restitués dans leur emballage ou conditionnement d’origine.
9-TRANSFERT DE RISQUES ET RESERVE DE PROPRIETE
Les risques et la responsabilité des produits vendus sont transférés au Client dès la prise en charge de ceux-ci par les transporteurs au départ des magasins de « 123repulsifs.com » ou des usines des fournisseurs de « 123repulsifs.com » et ce, même en cas de livraison franco. Les Produits ne sont assurés que sur instruction expresse et aux frais du Client et sont livrés au lieu indiqué par le Client dans la commande acceptée par « 123repulsifs » et exclusivement au niveau du sol, sauf accord express de « 123repulsifs.com ».
Lors de la réception des produits, il appartient au Client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés
En cas de perte ou avarie lors de la réception, le Client devra émettre ses éventuelles réserves conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce. Au moment de la validation de la commande le Client accepte et valide la mention "j'ai vu et j'accepte les conditions de vente"
Les produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu'à leur complet paiement. A cet égard, le paiement s’entend du règlement effectif sur le compte de « 123repulsifs », du prix des produits, des frais afférents à la commande et des intérêts.
10-PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les Produits sont facturés, sauf stipulation contraire écrite, selon le tarif correspondant en vigueur à la date de la passation de la commande correspondante. Ces prix s’entendent toujours hors taxes, hors frais d’installation et mise en place éventuelle. Tous les frais liés au transport seront facturés en sus au client. Le client sera informé au moment de la commande de la confirmation du prix global de sa commande incluant les frais de port. Ceci sera matérialisé dans un accusé de réception de commande.
Le paiement est exigible au comptant en totalité au moment de la commande. Le règlement pourra être effectué par carte bancaire en ligne, virement bancaire, chèque.
La facture de vente est disponible après encaissement intégral. L’émission de la facture déclenche la livraison de la commande.
Tout montant non réglé à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal.
En cas de retard de paiement, le client devra une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 Euros. Notre société pourra demander à l’acheteur une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement engagés dépassent le montant de 40 Euros.
« 123repulsifs.com » se réserve le droit de modifier les frais de préparation et les frais de livraison de la Commande à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base desdits frais en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.
« 123repulsifs.com » informe ses clients qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire ou vil prix, quelle qu’en soit la raison (notamment, sans que cette liste soit limitative, un bug informatique, une erreur manuelle ou une erreur technique), la commande – même validée par 123repulsifs.com – sera annulée, ce dont le Client sera informé dans les meilleurs délais. Le Client sera alors mis en mesure, s’il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé.
11-GARANTIES
La garantie de « 123repulsifs.com » sur les Produits qu’elle commercialise est limitée à hauteur de celle de leur fabricant, après expertise et validation par les services techniques de ce dernier. En tout état de cause, sont exclus de toute garantie :
- Les vices apparents
C’est à dire les défauts d’aspect visibles non déclarés par le Client ou l’utilisateur final lors de la livraison ou l’enlèvement des Produits ;
- Les défauts ou détériorations
C’est à dire ceux et celles provoquées par l’usure normale, par une négligence, par un usage différent de celui pour lequel les Produits ont été conçus, par une mauvaise utilisation ou par le non-respect des fiches techniques et/ou des conseils d’utilisation et d’entretien ;
- Les Produits modifiés
La présente garantie sera enfin exclue en cas de retard de paiement de plus de deux mois du Produit concerné par le Client.
De plus, la responsabilité de « 123repulsifs.com » ne saurait être engagée dans le cas où les produits seraient stockés par le client dans des conditions anormales. Dans tous les cas, la responsabilité de « 123repulsifs.com » est strictement limitée au remplacement du produit ou au prix dudit produit et sans aucun dédommagement complémentaire. En tout état de cause, la responsabilité de « 123repulsifs.com » est limitée aux dommages prévisibles et directs subis exclusivement par le client. Enfin, le client garantit « 123repulsifs.com » contre toute action intentée contre elle par les tiers en raison de fautes commises par lui-même ou par ses préposés et prendra à sa charge tous les frais que « 123repulsifs » serait amenée à engager pour sa défense (frais de procédures et autres honoraires d'auxiliaires de justice) ainsi que toutes les sommes qu'elle devrait verser au titre d'indemnités y compris dans le cadre de transactions.
Sauf dispositions légales impératives contraires la responsabilité de « 123repulsifs.com » ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage.
12-ASSURANCE
Le Vendeur atteste avoir souscrit une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle pour toutes les activités et obligations découlant des présentes conditions générales de vente.
Le Vendeur peut, sur demande du Client lui fournir une attestation de ses assureurs, énumérant les garanties souscrites.
13-FORCE MAJEURE
Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de « 123repulsifs.com », les événements indépendants de sa volonté et qu’elle ne peut raisonnablement être tenue de prévoir, dans la mesure où leur survenance rend plus difficile ou plus onéreuse l’exécution de ses obligations. Il en sera également ainsi en toutes circonstances, et ce même s’ils n’entrent pas dans la définition précitée, notamment des cas d’explosion, d’actes de vandalisme, d’interruption des systèmes informatique et de télécommunication, d’incendie, de tempête, de dégâts des eaux, de grève, de défaillance de transport, de modifications de la réglementation applicable aux présentes conditions générales ou aux Produits, intervenant dans les locaux de « 123repulsifs » et/ou chez les fournisseurs et/ou prestataires dont dépend « 123repulsifs.com ».
15-PROPRIETE INDUSTRIELLE
Tous les éléments du site de « 123repulsifs » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « 123repulsifs ». La totalité des éléments du site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mise en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de « 123repulsifs » ou de ses partenaires. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.123repulsifs.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 123repulsifs tous droits réservés ».
Marques : Les marques et logos contenus dans le site 123repulsifs ont été déposés par « 123repulsifs » ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
15-INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTEES
Les informations nominatives relatives aux Clients peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations sont destinées à « 123repulsifs.com ».
« 123repulsifs.com » peut être amenée à reprendre contact avec le Client à des fins d’information ou de propositions commerciales.
Conformément à la loi informatique et liberté, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, le Client doit s’adresser au service Clients de « 123repulsifs.com » - par courriel à l’adresse suivante contact@123repulsifs.com
Un « cookie » permet l’identification de l’utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.123repulsifs.com et l’accélération de la mise en page du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur. L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise « 123repulsifs » à y procéder. En tout état de cause « 123repulsifs » s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L’utilisateur peut refuser l’enregistrement de « cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acceptation des « cookies ». Pour ce faire, l’utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur à partir de son menu « outil ». Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 06 janvier 1978. La modification interviendra dans les délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriels des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 8 novembre 2011 sous le numéro 1543694 v 0.
16-INFORMATIQUE ET LIBERTE
Dans le cadre des commandes, « 123repulsifs.com » est amenée à collecter des données à caractère personnel. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Certaines de ces données sont indispensables au traitement des demandes ou commandes des clients. Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 06 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le Client est dès lors susceptible de recevoir des offres promotionnelles de « 123repulsifs.com ». S'il ne le souhaite pas, il pourra s'y opposer, sur contact@123repulsifs.com, soit lorsque ces offres sont envoyées par messagerie électronique, au moment de la collecte ou en cliquant sur le lien de désinscription y figurant. Ces informations ne seront communiquées à des tiers que si le Client a expressément donné son consentement préalable.
17-VALIDITE JURIDIQUE
Si certaines dispositions de ces conditions générales de vente devaient ne pas être valides, cela n’affecte en rien la validité des autres dispositions, ni celles de l’acte juridique dans son ensemble.
18-DROIT DE RETRACTATION :(uniquement lorsque le client est un consommateur et qu’il a acheté les produits dans le cadre d’une vente à distance)
Le délai de rétractation accordé au Client sur l'achat des produits, dans le cadre de la loi est de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la date de réception des produits. Durant ce délai, le Client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les produits ne lui convenant pas.
Le Client pourra alors choisir entre, d'une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits et, d'autre part, l'échange du ou des produits commandés. Il est entendu que le ou les produits retournés aux frais du client devront être intacts, non utilisés, non consommés. Les risques liés au retour du produit incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par « 123repulsifs ».
En cas d'exercice du droit de rétractation, « 123repulsifs.com » est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la réception des produits.